Politique de confidentialité

RS SCHOOL — Auto-école à Givors

10 rue Victor Hugo — 69700 Givors

contact@rsschool.fr — 06 95 71 84 70

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Introduction

RS SCHOOL, auto-école située au 10 rue Victor Hugo — 69700 Givors, s’engage à protéger la vie privée de ses élèves, prospects et visiteurs de son site internet (ci-après "vous").

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, la durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : RS SCHOOL

Gérant : M. Ilyes Bouakaz

Adresse : 10 rue Victor Hugo, 69700 Givors

Email : contact@rsschool.fr

Téléphone : 06 95 71 84 70

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre formation et à nos obligations légales. Ces données sont collectées lors de votre inscription, de vos demandes de contact ou de votre navigation sur notre site.

3.1 Données d’identification

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Photo d’identité (via service ANTS e-photo)

• Numéro NEPH (numéro d’inscription au fichier national des autorisations de conduire)

3.2 Données administratives

• Copie de la pièce d’identité

• Justificatif de domicile

• Attestation de recensement (le cas échéant)

• ASSR 1 ou ASSR 2 (le cas échéant)

3.3 Données pédagogiques

• Progression et résultats de formation (livret pédagogique numérique)

• Compte-rendu de leçons de conduite

• Résultats aux examens du code de la route et de la conduite

3.4 Données de navigation

• Adresse IP

• Type de navigateur et appareil

• Pages visitées et durée de visite

• Cookies (voir section 8)

4. Finalités et bases légales du traitement

Gestion de votre inscription et de votre formation : exécution du contrat.

Démarches administratives (NEPH, ANTS, examens) : obligation légale.

Suivi pédagogique et communication avec l’élève : exécution du contrat.

Réponse à vos demandes de contact et devis : intérêt légitime.

Amélioration de notre site internet et statistiques : intérêt légitime / consentement.

Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) : consentement (révocable à tout moment).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données d’inscription et dossier de formation : 5 ans après la fin de la formation (obligation légale)

• Données administratives et examens : conformément aux exigences de la préfecture et de l’ANTS

• Données de contact (formulaire, email) : 3 ans à compter du dernier contact

• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à RS SCHOOL. Elles peuvent être transmises aux organismes suivants dans le cadre strict de vos démarches administratives :

• L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour l’enregistrement de votre dossier et l’inscription aux examens

• La préfecture du Rhône pour la gestion de votre permis de conduire

• Le prestataire de l’application de suivi pédagogique (livret numérique)

• Le prestataire de l’application de révision du code de la route

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors Union Européenne

RS SCHOOL ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où un prestataire tiers serait établi hors UE, nous veillerons à l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformes à l’article 46 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

Notre site internet peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (sécurité, navigation). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site (nombre de visites, pages consultées) afin de l’améliorer. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

8.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas votre accès au site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection

• Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci

• Droit de définir des directives post-mortem : instructions sur l’utilisation de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par :

• Email : contact@rsschool.fr

• Courrier : RS SCHOOL, 10 rue Victor Hugo, 69700 Givors, à l’attention du responsable des données

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Site internet : www.cnil.fr

Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

10. Sécurité des données

RS SCHOOL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications via protocole HTTPS (SSL/TLS)

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

• Sauvegardes régulières des données

• Hébergement sur serveurs sécurisés (Hostinger)

11. Données des mineurs

RS SCHOOL peut former des élèves mineurs (dès 15 ans dans le cadre de l’AAC). Dans ce cas, le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale est recueilli préalablement à la collecte des données de l’enfant, conformément à l’article 8 du RGPD.

12. Modification de la politique de confidentialité

RS SCHOOL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou de ses pratiques.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notice visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera systématiquement actualisée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.