Formulaire déclaration de parrainage

Conditions Générales du Programme de Parrainage – RS SCHOOL

Période : du 01/10/2026 au 30/11/2026 inclus (heure de Paris)

1) Organisateur

Le Programme de parrainage (ci-après le « Programme ») est organisé par EURL RS SCHOOL, SIRET 942 475 104 00025, dont le siège social est situé 10 rue Victor Hugo – 69700 Givors (ci-après « RS SCHOOL » ou « l’Auto-école »).

2) Objet et principes de transparence

Le Programme a pour objet de récompenser l’apport de nouveaux élèves, dans un cadre d’information claire et non ambiguë, afin d’éviter toute pratique commerciale trompeuse ou par omission.

3) Définitions

Parrain : personne à l’origine de la recommandation d’un nouvel élève (le « Filleul »).
Parrain Élève : Parrain déjà inscrit à RS SCHOOL (dossier actif) au moment du parrainage.
Parrain Non-Élève : Parrain non inscrit à RS SCHOOL.
Filleul : personne recommandée par le Parrain.
Inscription validée : inscription du Filleul considérée définitive lorsque (i) un premier acompte est encaissé, et (ii) l’inscription n’est pas annulée/résiliée (notamment au titre d’une rétractation lorsque applicable).
Palier : nombre d’Inscriptions validées (Filleuls distincts) rattachées à un même Parrain pendant la période du Programme et ouvrant droit à un cadeau (article 6.3).

4) Éligibilité – exclusions

4.1. Le Programme est ouvert aux Parrains Élèves et Parrains Non-Élèves, selon les avantages prévus à l’article 6.
4.2. Sont exclus : auto-parrainage, parrainage fictif, fraude, fausses identités, multiplicité de comptes, ou toute manœuvre de contournement.
4.3. Mineurs : RS SCHOOL peut exiger l’accord du représentant légal (autorisation + justificatif) pour la participation et/ou la remise d’un cadeau.

4.4. Seules sont prises en compte les Inscriptions validées dont le premier acompte est encaissé entre le 01/10/2026 et le 30/11/2026 inclus. Les parrainages réalisés dans le cadre d’un programme antérieur (notamment celui du 01/01/2026 au 28/02/2026) ne sont pas reportés : les compteurs repartent de zéro.

5) Traçabilité du parrainage (sans champ “code parrainage” sur le site)

5.1.Principe : pour être pris en compte, le parrainage doit être déclaré lors de l’inscription du Filleul.
5.2. Modalité applicable si le site ne dispose pas d’un champ « code parrainage » : le Filleul doit indiquer, au moment de l’inscription (formulaire, email ou échange d’inscription), les informations suivantes :

Nom et prénom du Parrain,
Numéro de téléphone du Parrain.

5.3. Régularisation (48 h) : en cas d’oubli, le Filleul peut régulariser sous 48 heures après son inscription en adressant un email depuis son adresse personnelle à rschoolgivors@gmail.com, en précisant Nom/Prénom + téléphone du Parrain. Passé ce délai, RS SCHOOL pourra refuser le rattachement.

5.4. Un Filleul = un seul Parrain : en cas de déclarations multiples, la première déclaration horodatée réceptionnée par RS SCHOOL fait foi.
5.5. Disposition transitoire : pour les inscriptions intervenues entre le 01/10/2026 et la date de publication des présentes conditions, le parrainage peut être déclaré selon les modalités de l’article 5.3 jusqu’au 15/10/2026 inclus.

6) Avantages (jamais versés en numéraire)

Le Programme repose sur des avantages certains (sans tirage au sort).

6.1. Avantage « Filleul » (règle générale)

Chaque Filleul valablement rattaché bénéficie d’1 heure de conduite offerte (une seule fois par Filleul), valable 12 mois à compter de son attribution..

6.2. Cadeau « Palier 10 » ou « Palier 15 » – Parrain Élève ou Parrain Non-Élève

Palier 10 – Lorsque le même Parrain totalise 10 Inscriptions validées (10 Filleuls distincts) pendant la période du Programme, il obtient :

un lisseur Dyson Airstrait™ (coloris selon disponibilité).

Palier 15 – Lorsque le même Parrain totalise 15 Inscriptions validées (15 Filleuls distincts) pendant la période du Programme, il obtient :

un Apple iPhone 18 Pro, 256 Go (coloris selon disponibilité).

Un seul cadeau par Parrain (non cumul) : les Paliers ne sont pas cumulatifs. Chaque Parrain ne peut obtenir qu’un seul cadeau au titre du Programme : soit celui du Palier 10, soit celui du Palier 15. Le Parrain qui atteint le Palier 10 choisit, par écrit (email à [email RS SCHOOL]), entre (a) recevoir immédiatement le cadeau du Palier 10, ce qui vaut renonciation définitive au cadeau du Palier 15 même s’il totalise ensuite 15 Inscriptions validées, ou (b) poursuivre vers le Palier 15. S’il a choisi de poursuivre sans atteindre 15 Inscriptions validées au 30/11/2026, il reçoit le cadeau du Palier 10. Les Inscriptions validées au-delà de la 15ᵉ n’ouvrent droit à aucun cadeau supplémentaire.

Remise du cadeau : dans un délai de 30 jours à compter, selon le cas, de la demande écrite du Parrain (Palier 10 choisi immédiatement), de la validation du 15ᵉ Filleul (Palier 15) ou de la clôture du Programme (Palier 10 à défaut d’avoir atteint le Palier 15), et au plus tôt à l’expiration du délai de rétractation éventuellement applicable au dernier Filleul comptabilisé, sur présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.

Cadeau non convertible en espèces, non cessible, non remboursable. En cas d’indisponibilité, RS SCHOOL pourra fournir un produit équivalent (gamme et valeur comparables).

7) Conditions d’octroi – annulation – retrait

7.1. Les avantages sont acquis uniquement si l’inscription du Filleul est validée (cf. art. 3) et si le Filleul est un nouveau client (non déjà inscrit / non en cours d’inscription).
7.2. En cas d’annulation, d’impayé, de rétractation ou de résiliation rendant l’inscription non définitive, RS SCHOOL pourra annuler le rattachement et retirer l’avantage correspondant (heure, cadeau). Si le nombre d’Inscriptions validées d’un Parrain redescend de ce fait sous le seuil d’un Palier avant la remise du cadeau, ce cadeau n’est pas dû. En cas de fraude, RS SCHOOL pourra demander restitution du cadeau ou compensation.

8) Données personnelles (RGPD) – parrainage

Dans le cadre du parrainage :

le Filleul doit être informé de l’identité de son Parrain lors du premier contact ;
les données du Filleul ne peuvent être utilisées qu’une seule fois pour lui adresser l’offre suggérée ;
toute conservation/utilisation ultérieure à des fins de prospection suppose le consentement exprès du Filleul.

Référence : Politique de confidentialité RS SCHOOL – Contact RGPD : rschoolgivors@gmail.com

9) Durée – modification – suspension

Le Programme est valable du 01/10/2026 au 30/11/2026. RS SCHOOL se réserve le droit de modifier ou suspendre le Programme (notamment en cas de fraude, contrainte d’approvisionnement), sous réserve de respecter les droits acquis sur des parrainages déjà validés (hors fraude).

10) Droit applicable – litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action.

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